Les Plus Beaux Villages de France, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3800356
Date de dépôt :
24/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2021
Présentation de la marque Les Plus Beaux Villages de France
Déposée le 24 janvier 2011 par l'association loi 1901 Les Plus Beaux Villages de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Les Plus Beaux Villages de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Les Plus Beaux Villages de France domicilié(e) Rue de la Barrière - 19500 - COLLONGES-LA-ROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 531 929 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GOUVERNEL Anne domicilié(e) 14 avenue Marx Dormoy - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.
La marque Les Plus Beaux Villages de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les Plus Beaux Villages de France, Association loi 1901 - Rue de la Barrière - 19500 - COLLONGES-LA-ROUGE - France - SIREN 333531929
GOUVERNEL Anne - 14 avenue Marx Dormoy - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Inscription le 13 mars 2018 - Rejet partiel n°718564 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13
Médailles ; monnaies ; porte-clefs de fantaisie ;
Articles de papeterie ; cartes géographiques ; cartes de souhaits ; clichés d'imprimerie ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes ; répertoires ; sceaux [cachets] ; timbres [cachets] ; timbres à adresses ; timbres à cacheter ; timbres-poste ;
Boules à neige ; jeux de dames ; jeux ; jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jeux de carte ; puzzles ; jeux de société ;
Abonnements de journaux ; affichage ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ;
Accompagnement de voyageurs ; distribution de colis ; distribution de journaux ; location de garages ; locations de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; réservations pour les voyages ;
Divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; organisation et conduite de colloques ; organisation de conférences ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique [démonstration] ; micro-filmage ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de symposiums ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [divertissement ou éducation] ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de congrès ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de loteries ; organisation de bals ; parcs d'attraction ; reportages photographiques ; photographie ; planification de réceptions [divertissement] ; production de films ; production de films sur bandes vidéos ; production de spectacles ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de scénarios ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie [divertissement] ; services de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Contrôle de qualité ;
Location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; réservation de logements temporaires ; réservation de pensions ; réservation d'hôtels.
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